mdl société d'avocats a développé une expertise reconnue en droit fiscal et en droit des sociétés, à la fois en conseil et en contentieux

Fiscalité des entreprises

Impôt sur les bénéfices, TVA française et intracommunautaire, intégration fiscale, opérations 
de fusions et assimilées, optimisation des transmissions d’entreprises, audits fiscaux

Fiscalité des particuliers

Impôt sur le revenu, IFI, organisations et optimisations patrimoniales

Mobilité internationale

Gestion des salariés  impatriés / expatriés des groupes internationaux

Fiscalité locale

Audit et optimisation des bases servant au calcul des impôts locaux (taxe foncière, contribution foncière des entreprises…)

Contrôle et contentieux

Assistance à la vérification de comptabilité ou à l’examen de la situation fiscale personnelle, négociation de transactions avec l’administration fiscale, défense devant les juridictions compétentes, régularisation de situation fiscale, assistance dans des contentieux dits “de masse”

Constitution de sociétés et suivi juridique des opérations courantes

Gestion de la gouvernance d’entreprise et de l’actionnariat

Opérations de haut de bilan : modification du capital social, création d’actions de préférence, émission d’obligations, valeurs mobilières composées

Audits juridiques

Restructurations (fusions, scissions, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, reclassement de titres, transformation) et transmissions d’entreprises (LBO, cessions de contrôle, cession de fonds de commerce, location-gérance)

Rédaction de contrats : conventions intra-groupe, baux commerciaux, agents commerciaux, protocoles, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, nantissement de titres

Dissolution-liquidation de sociétés