INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet www.mdl-avocats.com (le « Site ») est édité par la SELARL mdl société d’avocats, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 497 643 973, ayant son siège social au 136 cours Lafayette 69003 LYON.

Le directeur du Site est Fabrizio DIONISI, en qualité de Gérant de la SELARL mdl société d’avocats.

Le Site est hébergé par la société OVH.

Le Site a été réalisé par Jérémy Bégel et Francis Josserand.

ACCÈS AU SITE WEB ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

La SELARL mdl société d’avocats se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis et sans que cela puisse engager la responsabilité de mdl société d’avocats.

La SELARL mdl société d’avocats ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est susceptible d’être sanctionnée.

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

CONTENU DU SITE

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de mdl société d’avocats vis-à-vis du visiteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre mdl société d’avocats et l’utilisateur.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations susceptibles d’être collectées sur le Site sont exclusivement destinées au traitement de la demande formulée par l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur adressera un courrier électronique à contact@mdl-avocats.com ou un courrier postal à la SELARL mdl société d’avocats, 136 cours Lafayette 69003 LYON.

This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.